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 C. G. V.

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise individuelle Bellelaine, ci-après désignée par "Bellelaine", représentée par Amélie Puthon, enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges sous le numéro de siret 50924105500029 dont le siège se trouve au 46 rue de la Brégère 87 100 Limoges - France, et toute personne effectuant un achat ci-après désignée par "le client", via les site www.bellelaine.com, www.bellelaine.fr et http://bellelaine.yotabe.fr ci-après désigné par "Bellelaine".
Toute commande de produits vendus via Bellelaine implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.
Bellelaine se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Article 1: Conditions commerciales
Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.
Les prix de Bellelaine sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.
Les prix de Bellelaine s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 2: Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client sera informé au plus tôt du delai de livraison prévu et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la maintenir.

Article 4: Prise de commande
Les commandes sont définitives dès que le client les a confirmées par le règlement effectif et intégral du prix. Celles-ci engagent alors le client.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bellelaine ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Article 5: Fiabilité des couleurs
En photographiant les produits, Bellelaine prend le plus grand soin à rester fidèle aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement il n'est pas possible de garantir ce que chaque personne verra sur son écran: il y a quasiment autant de manières d'afficher la couleur que d'ordinateurs.

Article 6: Frais de livraison
Pour les frais de livraison, Bellelaine propose à ses clients les tarifs en vigueur de la Poste les tarifs en vigueur de la Poste.
Le poids de l'emballage entre en compte dans le poids du colis.

Tarifs Lettre verte suivieFrance au 1er janvier 2017
Appliqués pour les envois d'aiguilles, crochets ou livres seuls épaisseur < 3cm, emballage compris

0 - 100 g : 2,00€
101 - 250 g : 3,70€
251 - 500 g : 5,10€
501-1000 g : 6,70€


Tarifs COLISSIMO France au 1er janvier 2017
Appliqués pour les envois de pelotes et écheveaux
Livraison "48h", soit 2 jours ouvrables; preuve de dépôt & colis suivi; livraison dans la boîte aux lettres sans signature; assurance intégrée de 23 €/kg.

Jusqu'à 0,25 kg : 4,90 €
Jusqu'à 0,5 kg : 6,1 €
Jusqu'à 0,75 kg : 6,90 €
Jusqu'à 1 kg : 7,50 €
Jusqu'à 2 kg : 8,50 €
Jusqu'à 5 kg : 12,90 €

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le « récapitulatif de la commande », après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

Pour les pays autres que la France, les tarifs d'envoi vous serons communiqués lors du mail récapitulatif de la commande.

Pour la France, la Belgique, le Luxembourg possibilité d'envoi en Point Mondial Relay (Suivi-délai 3 à 5 jours ouvrés-dépôt dans un commerce "Point Relay"-garantie forfaitaire de 25€ pour perte ou avarie)
Luxembourg et Belgique (emballage compris):
Jusqu'à 0,5 kg : 4,55 €
Jusqu'à 1 kg : 5,25 €
Jusqu'à 2 kg : 5,95 €
Jusqu'à 3 kg : 6,80 €

Trouvez votre Point relay près de chez vous sur le site Mondial Relay.

Article 7: Livraison
Bellelaine s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 2 à 3 jours ouvrés pour les Colissimo en France métropolitaine et entre 7 et 30 jours ouvrés pour les autres pays. Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de Bellelaine et peuvent parfois varier.
Certains produits peuvent avoir des délais de livraison plus longs. Si c'est le cas, le délai sera précisé dans la « confirmation de commande ».
Bellelaine ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.
Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès de la Poste ou du transporteur. Les délais d’enquête de la Poste sont d’environ 3 semaines. Bellelaine s'engage à indemniser (remplacement ou remboursement de la marchandise) le client si l'enquête prouve que le colis a été égaré.
Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Bellelaine n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

Article 8: Règlements
Un « récapitulatif de commande » est établie après vérification des stocks, des délais et des frais de port, et sera envoyé au client par un mail accompagné du système de paiement Paypal Email.
Si le client le souhaite, il peut régler par chèque bancaire ou virement bancaire.
Bellelaine utilise un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

Si le client accepte les conditions, une fois le paiement réalisé et encaissé, la commande sera envoyée dans les délais prévus dans la « confirmation de commande ».

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 15 euros par incident de paiement.

Article 9: Disponibilité
Les produits sont proposés sur le catalogue en ligne de Bellelaine dans la limite des stocks disponibles.
Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandé serait en rupture de stock momentanée, Bellelaine signalera par e-mail son délai de livraison prévisionnel au client.
En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, Bellelaine contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

Article 10: Satisfaction
L'objectif permanent de Bellelaine est la satisfaction du client. A cet effet, ce dernier dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait, en port payé par ses soins, à Puthon Amélie – Bellelaine - 46 rue de la Brégère - 87 100 Limoges - France. Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement intacts, tels qu'ils ont été livrés. Tout retour devra être accompagné du bon de livraison ainsi que d'une description du motif de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Après vérification du bon état des produits, Bellelaine remboursera au client, dans un délai de 14 jours à réception du colis, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état (frais de port aller inclus), à l'exclusion des frais de port retour occasionnés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
Passés 14 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.
Plus de détails.


Article 11: Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, tout membre de la communauté Bellelaine, qu'il soit client ou visiteur, dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Puthon Amélie – Bellelaine - 46 rue de la Brégère - 87 100 Limoges - France.

Article 12: Force majeure
Bellelaine est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.
Bellelaine se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

Article 13: Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d'exposer leur situation.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients.
En cas de désaccord, le tribunal de Limoges - haute Vienne - France sera seul compétent.

Je vous remercie pour votre confiance et espére vous donner entière satisfaction.

Amélie Puthon
Gérante de Bellelaine